Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
SAS Piérié-Becquaert, société par actions simplifiée au capital de 200 €, dont le siège social est situé 1261 chemin d’Espis, 82200 Moissac, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro SIREN 990 720 336, n° de TVA intracommunautaire FR25 990720336 (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site jlb-recits.site (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits proposés à la vente
Le Site propose à la vente des écrits (récits) et des vidéos de Jean-Luc Becquaert, diffusés sous forme de contenus standards, identiques pour l’ensemble des acheteurs (non personnalisés selon les spécifications propres d’un client), expédiés par voie postale.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, support, format) sont présentées sur la fiche produit correspondante avant toute commande.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit (notamment taux réduit pour les ouvrages imprimés, taux normal pour les autres supports), conformément à la réglementation fiscale en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires transmises sont chiffrées et traitées directement par Stripe ; le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de l’encaissement par Stripe.
Article 6 — Livraison
Les produits commandés sont expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés sur le Site avant la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable. En cas de retard significatif d’expédition, le Client en sera informé et pourra, conformément à la loi, demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit à celui-ci. Il appartient au Client de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, les produits vendus étant des contenus standards non personnalisés.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à jlbecquaert@gmail.com), le cas échéant au moyen du formulaire type ci-dessous.
Le Client doit renvoyer le produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.
Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant, dans la limite du mode de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du produit ou fourniture d’une preuve d’expédition par le Client.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter du contrat)
À l’attention de la SAS Piérié-Becquaert, 1261 chemin d’Espis, 82200 Moissac, jlbecquaert@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Signature du Client (en cas de notification papier) :
- Date :
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse jlbecquaert@gmail.com en précisant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les écrits et vidéos vendus sur le Site demeurent protégés par le droit d’auteur. Leur achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel et privé ; toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse jlbecquaert@gmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation), les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du Client lorsqu’il a la qualité de consommateur, du lieu de livraison du produit.